Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant SmartMailing, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Lorsque vous utilisez SmartMailing pour traiter des données personnelles d'autres personnes (vos abonnés, les destinataires de vos emails, les personnes qui vous répondent ou remplissent vos formulaires, et les relecteurs que vous invitez), notre Accord de traitement des données s'applique et fait partie des présentes Conditions.

2. Description du service

SmartMailing est une plateforme d'email marketing. Elle vous permet de concevoir des emails avec un éditeur assisté par IA, de gérer vos abonnés et vos preuves de consentement, d'envoyer des campagnes et des séquences automatisées, d'envoyer des emails transactionnels via une API, d'exploiter des pages hébergées d'inscription, de préférences et de désinscription, de gérer les réponses et d'analyser les résultats. Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre offre.

3. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte. Vous devez fournir des informations exactes lors de la création d'un compte. Une personne ou une entité ne peut pas détenir plus d'un compte.

Vous devez avoir au moins 18 ans et être juridiquement capable de conclure un contrat pour créer un compte ou utiliser SmartMailing. Si vous utilisez SmartMailing pour le compte d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous confirmez être habilité à agir en son nom et à accepter les présentes conditions pour elle ; « vous » désigne alors également cette organisation. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 18 ans, nous le fermerons.

4. Politique d'utilisation acceptable

SmartMailing envoie des emails via des prestataires de livraison tiers (Amazon SES pour tous les envois des clients ; Resend pour les emails de compte et de service propres à SmartMailing ainsi que pour les envois de test et d'aperçu). Afin de protéger la délivrabilité de chaque client de la plateforme, vous acceptez les règles de cette section. Les infractions peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans remboursement.

4.1 Consentement requis

Vous ne pouvez envoyer des emails qu'aux personnes qui vous ont donné une autorisation explicite de leur envoyer des emails marketing. Les listes achetées, extraites, louées ou collectées sont interdites. Pour les destinataires européens, le double opt-in (DOI) est requis et la plateforme l'applique par défaut.

Les emails de campagne envoyés via la plateforme peuvent mesurer les ouvertures (via une image invisible) et les clics (via des liens réécrits). Vous choisissez par marque de mesurer tout le monde, uniquement les destinataires qui ont accepté, dans l'UE, l'EEE et au Royaume-Uni uniquement ceux qui ont accepté et ailleurs tout le monde, ou personne. Lorsque l'accord est requis, la plateforme omet l'image de suivi et la réécriture des liens pour chaque destinataire qui n'a pas accepté, sauf les destinataires collectés avant le 14 avril 2026 qui ont reçu une information unique et ne s'y sont pas opposés dans les 14 jours ; dans tous les réglages, elle les omet pour les destinataires qui ont refusé. Dans le réglage régional, la plateforme se fonde sur le pays enregistré pour chaque destinataire (déduit de l'adresse IP lors de l'inscription ou fourni par vous) ; vous êtes responsable de l'exactitude des pays que vous fournissez. Les emails mesurés contiennent, à côté du lien de désinscription, un lien « Préférences de suivi » par lequel les destinataires peuvent modifier leur réponse à tout moment sans se désabonner. Les emails transactionnels et les réponses envoyées via la plateforme aux messages des destinataires ne sont jamais mesurés. Vous êtes le responsable du traitement des données de vos destinataires et il vous incombe de les informer de cette mesure dans votre politique de confidentialité et d'obtenir leur consentement lorsque la loi de leur pays l'exige ; en particulier, les autorités de protection des données française et italienne exigent à partir de 2026 un consentement préalable pour les pixels de suivi d'ouverture dans les emails marketing. Vos formulaires d'inscription doivent renvoyer vers votre politique de confidentialité.

4.2 Contenu interdit

Vous ne pouvez pas utiliser SmartMailing pour envoyer l'un des éléments suivants :

• Spam (messages de masse, non personnalisés, non sollicités, sans consentement préalable)
• Hameçonnage ou emails frauduleux usurpant l'identité d'une personne ou d'une entreprise
• Biens ou services illégaux, ou contenu faisant la promotion d'activités illégales
• Logiciels malveillants, virus ou tout code malveillant
• Harcèlement, intimidation ou menaces dirigés contre une personne ou un groupe
• Pornographie ou contenu sexuellement explicite
• Services d'escorte
• Produits pharmaceutiques
• Services ou produits de jeux d'argent
• Marketing à paliers multiples ou systèmes pyramidaux
• Offres pour "devenir riche rapidement"
• Programmes de réparation de crédit ou de désendettement
• Services de prêt à court terme / prêt sur salaire
• Courtiers de listes, services de location de listes ou vente de listes de diffusion
• Vente de "j'aime", d'abonnés ou d'engagement sur les réseaux sociaux
• Tout ce qui enfreint le CAN-SPAM Act, le RGPD, la loi autrichienne sur les télécommunications (Telekommunikationsgesetz, TKG §174) ou d'autres lois applicables
• Tout contenu qui, à notre seule discrétion, nuit à notre réputation ou à celle de notre prestataire de livraison

4.3 Éléments obligatoires de l'email

Chaque email de campagne que vous envoyez via SmartMailing doit inclure :

• Une identité d'expéditeur claire (nom de marque) que le destinataire reconnaît
• Votre adresse postale physique (ou celle de votre entreprise)
• Un lien de désabonnement en un clic et sans friction (la plateforme l'insère automatiquement)
• Un objet honnête et non trompeur

4.4 Seuils de délivrabilité

Vos performances d'envoi doivent rester dans les seuils suivants. Si votre marque dépasse l'un d'eux, nous suspendrons vos envois et exigerons des mesures correctives (généralement : nettoyage de liste, reconfirmation du consentement, examen du contenu).

• Le taux de plaintes pour spam doit rester inférieur à 0,08 % sur toute fenêtre de 30 jours. (Amazon SES, notre prestataire de livraison, examine les comptes d'envoi à partir de 0,1 %.)
• Le taux de rebonds définitifs doit rester inférieur à 3 % sur toute fenêtre de 7 jours. (Amazon SES examine les comptes d'envoi à partir de 5 %.) Les deux taux s'appliquent dès qu'une marque a envoyé au moins 100 emails sur la période.
• Un taux de désabonnement constamment supérieur à 1 % par campagne est un signal d'alerte et peut déclencher un examen.

Si votre compte déclenche les seuils du prestataire de livraison avant les nôtres (pour quelque raison que ce soit, qu'il s'agisse de pics de volume soudains, de pièges à spam ou de contenu abusif), le prestataire peut suspendre notre service pour votre trafic sans préavis ; nous répercuterons cette suspension sur votre compte.

4.5 Domaine d'envoi vérifié

L'envoi de campagnes en production nécessite un domaine vérifié et aligné DKIM que vous possédez. Configurez-le via la section Domaines d'envoi du tableau de bord. L'envoi sans domaine vérifié est limité à des volumes de test restreints et peut être désactivé à tout moment.

4.6 Création de comptes et quotas

Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes pour contourner les quotas, les limites de débit, une suspension ou toute autre restriction que nous imposons. Nous pouvons détecter et fusionner ou résilier de tels comptes.

4.7 Interférence avec le service

Vous ne pouvez pas utiliser SmartMailing d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou compromettre le service ou toute infrastructure dont il dépend, y compris, sans s'y limiter, les tentatives de contourner les limites de débit, d'extraire la plateforme ou d'exécuter des scripts automatisés contre nos API à des volumes abusifs.

4.8 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment en cas de violation de la présente Politique d'utilisation acceptable. Selon la gravité et votre coopération, nous pouvons tenter de travailler avec vous avant toute interruption. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de violation de la présente politique, et le quota déjà consommé avant la suspension n'est pas remboursable.

4.9 Les fichiers téléversés sont hébergés via des liens publics

Les images et fichiers que vous téléversez, ainsi que les images extraites de sites web à votre demande, sont stockés sur notre hébergement de fichiers et servis depuis des adresses web publiques afin que les clients de messagerie et les navigateurs puissent les afficher. Toute personne disposant d'un lien peut ouvrir le fichier. Vous ne devez pas téléverser de fichiers contenant des données personnelles d'autres personnes, des informations confidentielles ou du contenu que vous n'avez pas le droit de diffuser, et vous êtes responsable des fichiers que vous hébergez via le service. Vous pouvez supprimer un fichier à tout moment.

5. Offres, tarifs et paiement

SmartMailing propose une offre gratuite et une ou plusieurs offres payantes. Les fonctionnalités, les limites d'utilisation et le prix de chaque offre figurent sur notre page de tarifs et peuvent changer comme décrit ci-dessous.

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR). SmartMailing est exploité par une petite entreprise (Kleinunternehmer) au sens du §6 Abs 1 Z 27 de la loi autrichienne sur la TVA (UStG) et est actuellement exonéré de TVA ; aucune TVA (USt) n'est donc ajoutée à nos prix. Si notre statut fiscal change, la TVA applicable pourra être ajoutée aux facturations futures moyennant un préavis.

Les offres payantes sont facturées via notre prestataire de paiement, Stripe. En souscrivant à une offre payante, vous nous autorisez, par l'intermédiaire de Stripe, à débiter le moyen de paiement que vous avez choisi du montant de l'offre pour la période de facturation que vous sélectionnez ainsi que pour chaque renouvellement automatique, jusqu'à ce que vous résiliiez. Les frais de chaque période sont facturés d'avance, au début de la période. Il vous appartient de conserver un moyen de paiement valide.

6. Renouvellement automatique et changements de prix

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement. À la fin de chaque période de facturation, votre offre est reconduite pour une nouvelle période de même durée (une offre mensuelle se renouvelle chaque mois, une offre annuelle chaque année) et votre moyen de paiement est débité automatiquement au prix alors en vigueur pour votre offre. Cela continue jusqu'à votre résiliation.

Nous envoyons un reçu pour chaque débit. Vous pouvez consulter à tout moment votre offre, votre date de renouvellement et votre historique de facturation dans "Compte", puis "Gérer l'abonnement".

Avant le renouvellement d'une offre annuelle, nous envoyons un rappel à l'adresse email de votre compte au moins 7 jours à l'avance, indiquant la date de renouvellement, le montant qui sera prélevé et la marche à suivre pour résilier. Les offres mensuelles se renouvellent le même jour chaque mois ; la date de renouvellement figure dans votre portail de facturation et sur chaque reçu. Maintenez l'adresse email de votre compte à jour, car les rappels de renouvellement, les reçus et les avis d'échec de paiement y sont envoyés.

Nous pouvons modifier les prix des offres ou leur contenu. Si une modification augmente le prix que vous payez ou réduit sensiblement le contenu de votre offre, nous vous en informerons par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et elle s'appliquera à compter de votre prochain renouvellement. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser une offre payante après l'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation du nouveau prix ou des nouvelles conditions.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier une offre payante à tout moment, sans frais de résiliation, de deux façons : depuis votre tableau de bord dans "Compte", puis "Gérer l'abonnement" (ce qui ouvre le portail de facturation), ou par email à [email protected]. La résiliation est au moins aussi simple que la souscription.

La résiliation met fin aux renouvellements futurs. Elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez le plein accès à votre offre payante jusqu'à la fin de cette période, et vous n'êtes plus débité ensuite.

Nous ne remboursons pas et ne calculons pas au prorata la période déjà facturée. Si vous résiliez en cours de mois ou d'année déjà payé, cette période reste facturée, vous en conservez l'accès jusqu'à son terme, nous ne remboursons pas la partie non utilisée et nous ne vous facturons pas la période suivante. À la fin de la période payée, votre compte passe à l'offre gratuite. La résiliation d'une offre payante ne supprime ni votre compte ni vos données ; pour supprimer entièrement votre compte, utilisez "Supprimer mon compte" (voir notre Politique de confidentialité pour ce qui est supprimé et ce que nous devons conserver). La suppression de votre compte met fin immédiatement à une offre payante, sans remboursement de la période déjà facturée.

Si un paiement de renouvellement échoue, nous pouvons le réessayer et vous demander de mettre à jour votre moyen de paiement. Si le paiement ne peut toujours pas être prélevé, nous pouvons rétrograder votre compte vers l'offre gratuite ou suspendre les fonctionnalités payantes après un préavis raisonnable. Vous restez redevable des montants dus pour toute période durant laquelle vous avez utilisé une offre payante.

Vous pouvez exporter vos abonnés, vos preuves de consentement, vos modèles et vos données de compte à tout moment, dans un format lisible par machine et gratuitement, que vous résiliiez ou non. Nous ne facturons aucun frais de changement de prestataire et ne faisons pas obstacle à une migration vers un autre fournisseur.

8. Remboursements et vos droits légaux

Politique générale. Les frais payés ne sont pas remboursables. Cela inclut la période de facturation en cours après une résiliation, les périodes partielles et les quotas non utilisés. Nous n'accordons pas de remboursement au prorata ni partiel pour les résiliations, les rétrogradations ou les périodes non utilisées. Lorsque vous contractez avec nous en tant qu'entreprise (Unternehmer), cette politique s'applique intégralement et les droits légaux des consommateurs ci-dessous ne s'appliquent pas à vous.

Débits erronés ou en double. Si vous êtes débité par erreur, par exemple un double débit ou un renouvellement qui n'aurait pas dû avoir lieu, contactez-nous et nous y remédierons.

Geste commercial. Nous pouvons, à notre seule discrétion, offrir un remboursement ou un avoir au cas par cas (par exemple en cas de panne prolongée). Le faire une fois ne vous y donne pas droit à l'avenir et ne change rien à la politique générale.

Consommateurs : droit de rétractation (UE/EEE). Si vous êtes un consommateur (Verbraucher) résidant dans l'UE/EEE, vous disposez d'un droit légal de vous rétracter d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours, en vertu de la loi autrichienne Fern- und Auswärtsgeschäfte-Gesetz (FAGG). Comme nous vous donnons un accès immédiat :

• En souscrivant, vous nous demandez expressément de commencer à fournir le service immédiatement, avant la fin du délai de 14 jours, et vous le reconnaissez.
• Vous pouvez néanmoins vous rétracter dans un délai de 14 jours en nous en informant clairement (par exemple par email à [email protected]). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
• Si vous vous rétractez après avoir demandé un démarrage immédiat, vous payez un montant proportionnel à la partie du service déjà fournie jusqu'à votre rétractation, et nous remboursons le solde dans un délai de 14 jours sur votre moyen de paiement d'origine.
• Le droit de rétractation prend fin une fois le service entièrement fourni au cours de cette période.

Consommateurs : garantie légale. Rien dans les présentes Conditions ne limite la garantie légale impérative ni les autres droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu du droit autrichien (notamment le Verbrauchergewährleistungsgesetz et l'ABGB) si le service est défectueux. Ces droits s'appliquent indépendamment de notre politique de remboursement.

9. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété de tous les modèles d'email et contenus que vous créez avec SmartMailing. Nous ne revendiquons aucun droit sur votre contenu. La plateforme SmartMailing, son image de marque et son code restent notre propriété intellectuelle.

Vous êtes responsable de disposer de tous les droits et autorisations pour le contenu que vous utilisez avec SmartMailing, y compris les images et les personnes, logos ou lieux qui y apparaissent.

Pour que nous puissions fournir le service, vous nous accordez une licence non exclusive et mondiale pour héberger, stocker, reproduire, transmettre et afficher votre contenu, y compris la diffusion des images téléversées via des liens publics et la livraison de vos emails et pages hébergées, dans le seul but d'exploiter le service pour vous. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, à l'exception des copies présentes dans les sauvegardes pendant la durée de conservation indiquée dans notre Politique de confidentialité.

10. Contenu généré par IA

Le contenu généré par nos fonctionnalités d'IA est fourni en l'état. Il vous incombe de relire et de modifier le contenu généré par IA avant utilisation. Nous ne garantissons pas l'exactitude ni la pertinence des résultats de l'IA.

11. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir SmartMailing disponible en permanence, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance ou des mises à jour qui affectent temporairement la disponibilité.

12. Limitation de responsabilité

SmartMailing est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de votre utilisation du service, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation de SmartMailing après des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à [email protected].