Informations conformément aux §5 E-Commerce-Gesetz (ECG), §25 Mediengesetz (MedienG), §14 Unternehmensgesetzbuch (UGB) et §63 Gewerbeordnung (GewO).
Propriétaire du média, éditeur et responsable du contenu
Ionuț-Săndel Badiu
Entrepreneur individuel (Gewerbeschein)
Nordbahnstraße 13/11
1020 Vienne
Autriche
Contact
E-mail : [email protected]
Objet de l'entreprise
Fourniture de services informatiques, développement et exploitation de la plateforme SaaS SmartMailing (éditeur d'email assisté par IA et service d'envoi d'emails).
Autorisation d'exercer
Activité libre (Freies Gewerbe) : Services de traitement automatique des données et de technologies de l'information
GISA-Zahl : 40104775
Autorité : Magistrat der Stadt Wien
Registre public des activités : gisa.gv.at
Taxe sur la valeur ajoutée
Petite entreprise (Kleinunternehmer) conformément au §6 Abs 1 Z 27 UStG (exonération de TVA ; donc pas de numéro de TVA).
Réglementation applicable et droit professionnel
Gewerbeordnung 1994 (GewO 1994), consultable sur ris.bka.gv.at.
Autorité de surveillance au titre de l'ECG
Magistratisches Bezirksamt für den 2. Wiener Gemeindebezirk
Karmelitergasse 9
1020 Vienne
Téléphone : +43 1 4000-02110
Règlement en ligne des litiges (plateforme RLL de l'UE)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/odr.
Les consommateurs ont la possibilité d'adresser des réclamations à cette plateforme. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe d'arbitrage de consommation ; vous pouvez nous joindre à tout moment à l'adresse email indiquée ci-dessus.
Responsabilité quant au contenu
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